Charles Gaury

De: Charles Gaury
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000019014051(source JORF)
désignation
18 Juin 200818/06/2008
De: Charles Gaury
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
membres de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
suppleant
JORFTEXT000000444528(source JORF)
nomination
29 Mai 200529/05/2005
De: Charles Gaury
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000778678(source JORF)
désignation
05 Mai 200205/05/2002
De: Charles Gaury
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000378168(source JORF)
désignation
29 Mai 199929/05/1999
De: Charles Gaury
conseiller honoraire à la Cour de cassation
Objet:
pour faire partie de la Cour supérieure d'arbitrage
membres suppléants
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000560080(source JORF)
désignation
31 Mars 199631/03/1996
De: Gaury (Charles, Lucien)
conseiller honoraire à la Cour de cassation. Officier du 27 mars 1974
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de commandeur
ordre_merite
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1974-03-27"
JORFTEXT000000728908(source JORF)
promotion
25 Juin 199325/06/1993